Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les formateurs des personnels et les responsables de formation de l'administration pénitentiaire ont pour mission de procéder aux actions de formation professionnelle tout au long de la vie sur leur initiative ou lorsqu'elles sont demandées par une autorité qualifiée. Par la mise en œuvre de l'ensemble des moyens dont ils disposent, ils prennent part au processus de professionnalisation des agents et participent aux opérations de recrutement et de promotion des métiers pénitentiaires. Ils peuvent être appelés à se déplacer en France et à l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Les formateurs des personnels et les responsables de formation de l'administration pénitentiaire ont pour mission de procéder aux actions de formation professionnelle tout au long de la vie sur leur initiative ou lorsqu'elles sont demandées par une autorité qualifiée. Par la mise en œuvre de l'ensemble des moyens dont ils disposent, ils prennent part au processus de professionnalisation des agents et participent aux opérations de recrutement et de promotion des métiers pénitentiaires. Ils peuvent être appelés à se déplacer en France et à l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance