Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les rôles et missions des fonctionnaires occupant les emplois de formateur des personnels ou de responsable de formation sont énumérés et décrits dans le référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.

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Abrogé27 juin 2014

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 27 juin 2014

Les rôles et missions des fonctionnaires occupant les emplois de formateur des personnels ou de responsable de formation sont énumérés et décrits dans le référentiel des emplois et des compétences de l'administration pénitentiaire.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance