Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.
Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.

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Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 20 juin 2018

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise le débit de chaque four, le débit horaire de l'installation et le débit journalier maximal de l'installation.
Il précise également les capacités maximales de stockage des cadavres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018

Source : Légifrance