Arrêté du 17 juillet 2009

Article 27

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Article 27

Sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles 3, 6, 8, 15, 17 et 24, les dispositions du présent texte sont applicables aux installations existantes dans un délai de six mois après la parution du présent texte au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 20 juin 2018

Sans préjudice des dispositions particulières prévues aux articles 3, 6, 8, 15, 17 et 24, les dispositions du présent texte sont applicables aux installations existantes dans un délai de six mois après la parution du présent texte au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018

Source : Légifrance