Arrêté du 17 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les achats publics

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance