Abrogé par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 6
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016
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Exécution d'un arrêté sur les achats publics
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.