Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don d'œuvres d'art au musée Crozatier

Résumé. L'État offre des œuvres d'art au musée Crozatier du Puy-en-Velay.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété de biens culturels

Résumé. L'État donne officiellement des œuvres d'art au musée Crozatier du Puy-en-Velay.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2014, est transférée à la ville du Puy-en-Velay la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville du Puy-en-Velay avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Crozatier du Puy-en-Velay.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

ARRÊTÉ du 17 juillet 2014