Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0176 du 1 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2014-8559 articles · 31 juillet 2014
Loi de finances rectificative du 31 juillet 2014

LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1)

Loi2014-85698 articles · 31 juillet 2014
Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Décret2014-8573 articles · 30 juillet 2014
Mise à jour des règles de navigation sur la Moselle

Décret n° 2014-857 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-7-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2014-8583 articles · 30 juillet 2014
Modification du règlement de navigation sur la Moselle

Décret n° 2014-858 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-8-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.07 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret2014-8593 articles · 30 juillet 2014
Modification des règles de navigation et rejet d'eau par les bateaux nettoyeurs

Décret n° 2014-859 du 30 juillet 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-9-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 11.08 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté0030 juillet 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté3 articles · 11 juillet 2014
Modification des commissions administratives paritaires

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes

Arrêté3 articles · 18 juillet 2014
Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

Arrêté1 article · 30 juin 2014
Retrait de biens du domaine public hydroélectrique

Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie)

Arrêté1 article · 11 juillet 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes et fixant le nombre de places offertes

Arrêté16 articles · 28 juillet 2014
Réglementation des quotas de pêche en France pour l'année 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014

Arrêté4 articles · 30 juillet 2014
Coordination des règles de navigation sur certains canaux

Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône »

Arrêté1 article · 22 juillet 2014
Approbation de modifications au règlement du Conseil supérieur du notariat

Arrêté du 22 juillet 2014 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat

Arrêté1 article · 22 juillet 2014
Concours de psychologues dans la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour le recrutement des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 24 juillet 2014
Dates des épreuves pour le certificat de commissaire aux comptes en 2014

Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté1 article · 24 juillet 2014
Dates des épreuves de l'examen de commissaire aux comptes en 2014

Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté1 article · 21 juillet 2014
Transaction d'EDF avec Dalkia

Arrêté du 21 juillet 2014 approuvant les opérations d'acquisition de titres de Dalkia France et de cession de titres de Dalkia, Dalkia International et Dalkia Investissement par Electricité de France

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Recrutement de 26 agents techniques des finances publiques en 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Modification des règles d'utilisation d'outils dans la fabrication alimentaire

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté3 articles · 24 juillet 2014
Financement des services de protection de l'enfance

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger

Arrêté1 article · 25 juillet 2014
Examen pour enseigner aux aveugles et malvoyants en 2015

Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté1 article · 30 juillet 2014
Année de recherche pour les internes en santé

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2014-2015

Arrêté10 articles · 24 juillet 2014
Procédures pour l'activité partielle des salariés

Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle

Arrêté1 article · 30 juin 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour éducateur sportif principal

Arrêté du 30 juin 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe (Ile-de-France - Centre)

Arrêté5 articles · 21 juillet 2014
Sécurité des distributeurs automatiques de billets

Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l'article D. 613-74 du code de la sécurité intérieure

Arrêté0023 juillet 2014

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté2 articles · 24 juillet 2014
Modification du plan d'urbanisme dans la Vienne

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté2 articles · 3 juillet 2014
Retrait d'agrément d'un centre de formation de football

Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Arrêté3 articles · 3 juillet 2014
Retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Arrêté du 3 juillet 2014 retirant l'agrément à un centre de formation de basket-ball

Arrêté3 articles · 21 juillet 2014
Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Arrêté1 article · 10 juillet 2014
Protection des œuvres d'art italiennes et tchèques

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 juillet 2014
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 juillet 2014
Protection des œuvres d'art en prêt pour une exposition

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 juillet 2014
Protection des œuvres de Hokusai contre les saisies

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Don d'œuvres d'art au musée Crozatier

Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Don d'œuvres d'art à la ville de Niort

Arrêté du 17 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 18 juillet 2014
Don d'œuvres d'art à Nîmes

Arrêté du 18 juillet 2014 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté2 articles · 18 juillet 2014
Extension d'un accord sur la pomme de terre

Arrêté du 18 juillet 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation

Arrêté0022 juillet 2014

Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Protection européenne pour l'échalote d'Anjou

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Echalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté3 articles · 24 juillet 2014
Financement de la filière laitière bas-normande

Arrêté du 24 juillet 2014 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande

Arrêté3 articles · 24 juillet 2014
Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Arrêté sur les salaires minimums dans le secteur maritime

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à l'extension de l'accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Obligation d'accord pour les scieries en Rhône-Alpes

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Obligation d'accord dans les scieries agricoles de Lorraine et Alsace

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)

Arrêté3 articles · 23 juillet 2014
Extension d'un accord sur les conditions de travail des salariés arboricoles

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)

Décision ; textes numérotés17
Voir 17 textes
Décision2014-2543 articles · 25 juin 2014
Protection des enfants : interdiction de diffuser des programmes pornographiques

Décision n° 2014-254 du 25 juin 2014 mettant en demeure la SAS Société de publicité audiovisuelle

Décision2014-3022 articles · 16 juillet 2014
Annulation et remplacement d'une décision concernant un syndicat intercommunal

Décision n° 2014-302 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-725 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Anchamps

Décision2014-3036 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2014-303 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Anchamps

Décision2014-3042 articles · 16 juillet 2014
Annulation d'une décision de justice et remplacement par une nouvelle décision administrative

Décision n° 2014-304 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-724 du 21 septembre 2010 modifiée par la décision 2012-599 du 17 juillet 2012 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Fromelennes

Décision2014-3056 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Décision n° 2014-305 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fromelennes

Décision2014-3062 articles · 16 juillet 2014
Annulation et remplacement d'une décision administrative

Décision n° 2014-306 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-727 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone d'Haybes

Décision2014-3076 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2014-307 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Haybes

Décision2014-3082 articles · 16 juillet 2014
Annulation et remplacement de décisions

Décision n° 2014-308 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010, modifiée par la décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012, autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Rancennes

Décision2014-3096 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2014-309 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rancennes

Décision2014-3102 articles · 16 juillet 2014
Annulation et remplacement d'une décision concernant un syndicat intercommunal

Décision n° 2014-310 du 16 juillet 2014 portant abrogation de la décision n° 2010-728 du 21 septembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Vireux-Molhain

Décision2014-3116 articles · 16 juillet 2014
Autorisation de diffusion TV pour une communauté de communes

Décision n° 2014-311 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vireux-Molhain

Décision2014-3152 articles · 16 juillet 2014
Changement de nom d'une société de radio

Décision n° 2014-315 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Musique latine (RML)

Décision2014-3162 articles · 16 juillet 2014
Changement de nom d'entreprise

Décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Challenge

Décision2014-3172 articles · 16 juillet 2014
Changement de nom d'une société

Décision n° 2014-317 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité

Décision2014-3182 articles · 16 juillet 2014
Changement de nom d'entreprise

Décision n° 2014-318 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Radio Média France

Décision2014-073357 articles · 26 juin 2014
Partage des infrastructures internet par Orange

Décision n° 2014-0733 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Décision2014-073426 articles · 26 juin 2014
Règles pour un accès équitable à l'internet haut débit

Décision n° 2014-0734 du 26 juin 2014 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article
Fusion d'institutions de prévoyance et consultation des créanciers

Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurances

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MUTCAF avec la MOS

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Fusion de la mutuelle Myriade avec Eovi-MCD

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance avec consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Changement d'assureur et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises britanniques

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Vacance d'un emploi de chef de service à l'Agence des participations de l'Etat

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi vacant à l'Agence des participations de l'Etat

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Publication d'un avis divers dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mardi 29 juillet 2014

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 juillet 2014

Avis1 article
Modification des règles de l'IGP 'Coteaux du Pont du Gard'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 juillet 2014
Départ d'une conseillère à la présidence

Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Délégation de signature dans le cabinet ministériel

Arrêté du 31 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Nomination d'un ambassadeur du tourisme

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation d'une personnalité qualifiée auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Changement d'huissiers de justice dans une société

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Nomination d'un huissier de justice à Munster

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Remplacement d'un notaire à Perpignan

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Changement de notaire

Arrêté du 24 juillet 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Dissolution d'une société de notaires

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Changement dans une société de notaires à Lyon

Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2014
Retraite anticipée d'un fonctionnaire

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Autorisation de départ à la retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Nomination de nouveaux membres dans une commission financière

Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2014
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Autorisation d'exercice pour huit médecins étrangers en chirurgie viscérale et digestive

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale, viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2014
Liste des étudiants admis en troisième cycle de médecine

Arrêté du 25 juillet 2014 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2014-2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination de Mme Aude Muscatelli

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2014
Retraite d'office d'un directeur du travail

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2014
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Nomination de Bernard Vorms et des membres du Conseil national de la transaction immobilière

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Décision4
Voir 4 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 29 juillet 2014
Délégation de signature pour les affaires informatiques

Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

DécisionMesure nominative1 article · 27 juin 2014
Résultats du concours d'entrée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2014)

DécisionMesure nominative1 article · 27 juin 2014
Échec du concours d'officiers de la gendarmerie nationale en 2014

Décision du 27 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international (OG CAT A) (session 2014)

DécisionMesure nominative5 articles · 29 juillet 2014
Changements dans l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 29 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Disponibilité d'un magistrat

Décret du 30 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Congé pour convenances personnelles dans la magistrature

Décret du 30 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination d'avocats généraux

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Réorganisation des présidents de cours d'appel

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nominations de procureurs de la République

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination d'un représentant de l'État au conseil de surveillance d'un aéroport en Martinique

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de la Martinique-Aimé Césaire - M. MUNCH (Julien)

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2014
Nomination à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme GUEYDAN (Geneviève)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination d'élèves de l'Ecole polytechnique comme officiers sous contrat

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LE BORGNE (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination de Mme Martine Naute dans la police nationale

Décret du 30 juillet 2014 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale - Mme NAUTE (Martine)