Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 4
Créé le 3 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Certification des entreprises de traitement de semences
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.