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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

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Approbation d'un plan pour les éoliennes flottantes

Résumé. Un plan pour développer des éoliennes flottantes est approuvé pour aider à la transition énergétique.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014,

Vu le décret du 14 novembre 2014 (Modification des règles de publication des appels à projets) modifiant le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,

Arrête :

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Approbation du plan pour les éoliennes flottantes

Résumé. Un plan pour développer des éoliennes flottantes est approuvé pour aider à la transition énergétique.

Le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2