Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0176 du 1 août 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Décret2015-9354 articles · 30 juillet 2015
Circulation internationale des trains

Décret n° 2015-935 du 30 juillet 2015 portant publication de l'appendice G à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du protocole de Vilnius du 3 juin 1999, tel que modifié et applicable à compter du 1er juillet 2015 (1)

Décret2015-9364 articles · 30 juillet 2015
Modification des zones de compétence des cours d'appel

Décret n° 2015-936 du 30 juillet 2015 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux judiciaires de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Bourgoin-Jallieu et Vienne

Décret2015-93717 articles · 30 juillet 2015
Création de maisons de naissance expérimentales

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance

Décret2015-9386 articles · 30 juillet 2015
Modifications des règles pour les cartes de séjour et le logement

Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

Décret2015-9396 articles · 30 juillet 2015
Décret fixant les dates des élections régionales et locales en décembre 2015

Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique

Décret2015-9403 articles · 31 juillet 2015
Décret du 31 juillet 2015 sur le chef-lieu de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Décret n° 2015-940 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Décret2015-9413 articles · 31 juillet 2015
Décret du 31 juillet 2015 sur la capitale provisoire d'Auvergne-Rhône-Alpes

Décret n° 2015-941 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décret2015-9423 articles · 31 juillet 2015
Décret désignant Dijon comme chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décret n° 2015-942 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décret2015-9433 articles · 31 juillet 2015
Décret du 31 juillet 2015 sur le chef-lieu de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Décret n° 2015-943 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Décret2015-9443 articles · 31 juillet 2015
Désignation de Rouen comme chef-lieu provisoire de la Normandie

Décret n° 2015-944 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Normandie

Décret2015-9453 articles · 31 juillet 2015
Décret désignant Lille comme chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Décret n° 2015-945 du 31 juillet 2015 portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Décret2015-1301 article · 5 février 2015
Déclaration obligatoire des armes en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 17 juillet 2015
Développement des énergies marines renouvelables

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables »

Arrêté2 articles · 17 juillet 2015
Plan de réindustrialisation des entreprises

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

Arrêté2 articles · 17 juillet 2015
Approbation d'un plan pour les technologies énergétiques

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l'énergie »

Arrêté2 articles · 17 juillet 2015
Développement des énergies renouvelables en mer et des fermes pilotes hydroliennes fluviales

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »

Arrêté2 articles · 17 juillet 2015
Approbation d'un plan pour les éoliennes flottantes

Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »

Arrêté0023 juillet 2015

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2015

Arrêté8 articles · 23 juillet 2015
Création du système GISTRID pour le suivi des transferts de déchets

Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets

Arrêté2 articles · 27 juillet 2015
Nouvelle procédure pour les licences de pêche au thon blanc

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N

Arrêté1 article · 22 juin 2015
Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (rectificatif)

Arrêté2 articles · 21 juillet 2015
Ouverture d'un concours pour recruter des inspecteurs d'académie

Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté2 articles · 21 juillet 2015
Ouverture d'un concours pour inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté5 articles · 22 juillet 2015
Mesure du radon dans les lieux publics et de travail

Arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 22 juillet 2015
Liste des accords de travail dans le secteur social

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté4 articles · 30 juillet 2015
Conditions d'ouverture des maisons de naissance

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance

Arrêté5 articles · 21 juillet 2015
Taux de promotion dans la gendarmerie nationale pour 2016-2017

Arrêté du 21 juillet 2015 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2016 et 2017

Arrêté6 articles · 21 juillet 2015
Agrément de l'association Ordre de Malte-France pour des missions de secours

Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »

Arrêté6 articles · 21 juillet 2015
Agrément de l'UNASS pour des missions de secours

Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

Arrêté5 articles · 22 juillet 2015
Modification des contributions financières des services d'incendie

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014

Arrêté1 article · 23 juillet 2015
Validation des statuts d'une fondation sur la Shoah

Arrêté du 23 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 27 juillet 2015
Validation des statuts d'une association à Lille

Arrêté du 27 juillet 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 31 juillet 2015
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les Hautes-Alpes

Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 31 juillet 2015
Déplacement des brigades de recherche et d'intervention

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté3 articles · 30 juillet 2015
Extension d'un accord sur les cotisations pour les fruits et légumes frais

Arrêté du 30 juillet 2015 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté1 article · 20 juillet 2015
Recrutement d'un ingénieur du corps des mines

Arrêté du 20 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur du corps des mines

Arrêté3 articles · 23 juillet 2015
Modification des règles de partage et de vente des fréquences radio

Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Arrêté3 articles · 23 juillet 2015
Règles d'utilisation des fréquences radio

Arrêté du 23 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz et la décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz

Arrêté2 articles · 6 juillet 2015
Mise à jour des diplômes d'éducateur sportif et de guide de haute montagne

Arrêté du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Avis8
Voir 8 textes
Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2015-083010 articles · 2 juillet 2015
Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences pour les équipements audio professionnels

Décision n° 2015-0830 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz

Décision2015-08296 articles · 2 juillet 2015
Utilisation des fréquences 700 MHz pour le très haut débit mobile

Décision n° 2015-0829 du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz

Décision2015-2691 article · 16 juillet 2015
Avis de la CNIL sur un système informatique pour les transferts de déchets

Délibération n° 2015-269 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302)

Décision2015-2862 articles · 22 juillet 2015
Modification des règles de diffusion TV dans la Meuse

Décision n° 2015-286 du 22 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thilay, hameau de Nohan-sur-Semoy

Décision2015-2876 articles · 22 juillet 2015
Autorisation de diffusion TV pour la MSE Mont-de-Ponche

Décision n° 2015-287 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques

Décision2015-2886 articles · 22 juillet 2015
Autorisation de diffusion TV pour la MSE Les Prés hauts

Décision n° 2015-288 du 22 juillet 2015 autorisant la société MSE Les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l'Aa

Mesures nominatives

42 textes
Décision7
Voir 7 textes
DécisionMesure nominative8 articles · 28 juillet 2015
Délégation de signature dans le domaine des transports

Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

DécisionMesure nominative16 articles · 28 juillet 2015
Délégation de signature par le ministre des transports

Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

DécisionMesure nominative2 articles · 29 juillet 2015
Modification des attributions des officiers de la gendarmerie nationale

Décision du 29 juillet 2015 modifiant la décision du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

DécisionMesure nominative1 article · 13 juillet 2015
Nomination de deux ingénieurs pour la commission des licences d'aviation

Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du président et du vice-président permanents à la commission prévue par l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

DécisionMesure nominative1 article · 24 juillet 2015
Admission d'un candidat via la liste complémentaire

Décision du 24 juillet 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2015) (décision complémentaire)

DécisionMesure nominative2 articles · 13 juillet 2015
Nomination de Hervé Gonsard comme directeur général

Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

DécisionMesure nominative2 articles · 13 juillet 2015
Nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

Décision du 13 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 27 juillet 2015
Délégation de pouvoirs financiers à des agents de l'État

Arrêté du 27 juillet 2015 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 30 juillet 2015
Délégation de signature pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances

Arrêté du 30 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Départ d'un conseiller auprès du Premier ministre

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2015
Fin des fonctions de Célia VEROT comme conseillère réforme

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2015
Départ à la retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2015
Nomination d'un ingénieur suppléant pour une commission de transport

Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Renouvellement d'un magistrat dans ses fonctions

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2015
Départ à la retraite d'une conseillère de justice

Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2015
Nomination d'un directeur pour la protection des jeunes en justice

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Détachement d'un haut fonctionnaire pour diriger une agence de santé

Arrêté du 30 juillet 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Réintégration de Mme Marie-Françoise Guilhemsans au Conseil d'État

Arrêté du 30 juillet 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juin 2015
Nomination d'un nouveau comptable secondaire pour un budget annexe

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2015
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Chambéry

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2015
Mutation d'un administrateur des douanes

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2015
Nomination d'un nouveau directeur des douanes de Rouen

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2015
Nomination d'un nouveau responsable des douanes à Lyon

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2015
Nomination d'un directeur interrégional des douanes

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2015
Nomination d'un nouveau directeur des douanes à Montpellier

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 9 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 9 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2015
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 15 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2015
Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire de la défense

Arrêté du 20 juillet 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2015
Retraite accordée à une attachée d'administration

Arrêté du 21 juillet 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2015
Nomination de nouveaux membres dans le jury du diplôme de thanatopracteur

Arrêté du 13 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2015
Nomination d'une nouvelle membre suppléante au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2015
Nomination d'un directeur régional aux Haras nationaux

Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Haras national du Pin

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Nomination des membres de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination à l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2015
Nomination à la direction de l'Agence du numérique

Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Nomination d'un directeur adjoint pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination du directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 juillet 2015
Départs de conseillers publics

Arrêté du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Décret4
Voir 4 textes