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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
Résumé. Un arrêté nomme Maud Renaud comme membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie pour représenter les salariés, remplaçant Pascaline Dupré-Camus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 juillet 2015, est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentante des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Maud RENAUD, en remplacement de Mme Pascaline DUPRÉ-CAMUS.
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