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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'une régisseuse de recettes dans le transport aérien
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2017 met fin aux fonctions de Mme Valluet comme régisseuse de recettes dans le transport aérien à partir du 31 août.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 17 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALLUET (Marie-Chantal) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 31 août 2017.
L'arrêté du 9 janvier 2015 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, est abrogé à compter du 31 août 2017.
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