Arrêté du 17 juin 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance