Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 1998
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Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans les départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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