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Arrêté du 17 juin 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour le CAP

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française explique comment les directeurs et recteurs doivent appliquer les nouvelles règles pour les examens du certificat d'aptitude professionnelle à partir de 2005.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance