Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019
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Application des nouvelles règles pour le CAP
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.