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Arrêté du 17 juin 2003

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation (Structure de l'examen du CAP) , à chaque unité obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. La définition et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves, à l'exception de celle concernant l'éducation physique et sportive, sont fixées en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

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Arrêté du 27 juin 2003 sur les épreuves du CAP

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2003 précise les épreuves du CAP, avec des unités obligatoires et facultatives, dont la durée est fixée en annexe.

Conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation (Structure de l'examen du CAP) , à chaque unité obligatoire ou facultative du diplôme correspond une épreuve de l'examen. La définition et, lorsqu'il y a lieu, la durée des épreuves, à l'exception de celle concernant l'éducation physique et sportive, sont fixées en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance