Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 7
Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du CAP en 2005
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 2005 dans toutes les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.