Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019
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Changement des règles d'examen pour le CAP
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2004 pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle.