Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 9 août 2004 · Abrogé le 8 juin 2025
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Conditions pour la formation des agents de sûreté portuaire
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.