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Arrêté du 17 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2025

Créé le 9 août 2004 · Abrogé le 8 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour la formation des agents de sûreté portuaire

Résumé. Un arrêté du 8 août 2004 précise les règles pour obtenir une attestation de formation d'agent de sûreté dans les ports.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire conformément au code ISPS susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 août 2004 au samedi 7 juin 2025

Source : Légifrance