Abrogé par Arrêté du 22 mai 2025 - art. 4 (V)
Créé le 9 août 2004 · Abrogé le 8 juin 2025
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Formation obligatoire pour les agents de sûreté portuaire
La formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire mentionnée à l'article 2 (Conditions pour l'attestation de sûreté portuaire) du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande ou du centre de formation agréé dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.