Arrêté du 17 juin 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote pour la représentation syndicale

Résumé. Un vote est organisé pour choisir les syndicats qui représenteront les employés dans des comités techniques.
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Vote pour la représentation syndicale dans les comités techniques

Résumé. Un vote est organisé pour choisir les syndicats qui siégeront dans les comités techniques des directions départementales interministérielles.

Une consultation du personnel de chaque direction départementale interministérielle est organisée, en application du second alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de chaque direction départementale interministérielle ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations.
La date du scrutin est fixée au 19 octobre 2010.
Le jour du scrutin, les sections de vote et les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 16 heures.

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1