Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juin 2018
L'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et l'arrêté du 19 avril 1994portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France sont abrogés.