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Arrêté du 17 juin 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et l'arrêté du 19 avril 1994portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France sont abrogés.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juin 2018

L'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de Météo-France et l'arrêté du 19 avril 1994portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance