Arrêté du 17 juin 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2013, l'augmentation de puissance au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie (Augmentation de puissance des installations hydrauliques) telle que décrite dans le dossier transmis le 5 décembre 2011 par le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de La Coche est accordée.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau production électrique), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de puissance pour une centrale hydroélectrique

Résumé. Un arrêté autorise une augmentation de puissance pour une centrale hydroélectrique, sans changer son régime d'autorisation.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2013, l'augmentation de puissance au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie (Augmentation de puissance des installations hydrauliques) telle que décrite dans le dossier transmis le 5 décembre 2011 par le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de La Coche est accordée.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau production électrique), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance