ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l'article L. 314-1 du code de l'énergie (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2016

Créé le 2 juillet 2014 · Abrogé le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'achat d'électricité éolienne terrestre

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour acheter l'électricité produite par des éoliennes à terre.

Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre, mentionnées au 3° de l'article L. 314-1 du code de l'énergie (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2014 au mercredi 14 décembre 2016

Source : Légifrance