Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 15 décembre 2023
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Encaisse de recettes pour certains organismes militaires
Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 précité.
| Organismes | Montant du fonds de caisse (en euros) | Montant du plafond de l'encaisse (en euros) | Ordonnateur de rattachement |
|---|---|---|---|
| Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar | 150 | 1 000 | Le directeur de la plate-forme commissariat Est |
| Plate-forme affrètement et transport | 0 | 300 000 | Le directeur de la plate-forme affrètement et transport |