Arrêté du 17 juin 2020

Chapitre 4 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des langues facultatives au baccalauréat professionnel

Résumé. On ne peut plus choisir de langues facultatives au bac pro.
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Suppression des règles sur les langues facultatives au bac pro

Résumé. Les règles sur les langues facultatives au baccalauréat professionnel sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Chapitre 4 : Dispositions finales
Article 14
Article 15