Arrêté du 17 juin 2021

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 28

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Modification de la formation obligatoire pour les exploitants d'installations

Résumé. Les exploitants et leur personnel doivent être formés pour prévenir les risques des installations, avec des formations renouvelées régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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