Arrêté du 17 juin 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 32

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Modification des règles de destruction du biogaz

Résumé. Les installations de biogaz doivent avoir un équipement permanent pour détruire le biogaz en cas de panne, avec des règles strictes pour les torchères.

A modifié les dispositions suivantes :

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