Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction du biogaz
Résumé. Les installations de biogaz doivent avoir un équipement permanent pour détruire le biogaz en cas de panne, avec des règles strictes pour les torchères.
A modifié les dispositions suivantes :