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Arrêté du 17 mai 1985

Article 5

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Article 5

L'emploi de l'orthophosphate di-ammonique cité à l'article 1er doit répondre aux conditions suivantes :

Immersion des fruits ou des légumes pendant dix minutes au maximum, à une température ne dépassant pas 90 °C, dans une solution contenant au maximum 5 p. 100 de phosphate diammonique.

Cette opération doit être suivie d'un rinçage à l'eau potable. L'orthophosphate diammonique utilisé ne doit pas contenir plus de 0,003 p. 100 de fluor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 16 juin 1985 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'emploi de l'orthophosphate di-ammonique cité à l'article 1er doit répondre aux conditions suivantes :

Immersion des fruits ou des légumes pendant dix minutes au maximum, à une température ne dépassant pas 90 °C, dans une solution contenant au maximum 5 p. 100 de phosphate diammonique.

Cette opération doit être suivie d'un rinçage à l'eau potable. L'orthophosphate diammonique utilisé ne doit pas contenir plus de 0,003 p. 100 de fluor.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-05-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du dimanche 16 juin 1985 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance