Arrêté du 17 mai 2001

Article 6

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Article 6

Les modalités des contrôles prévus par l'

article 5 du décret du 18 avril 2001 susvisé

sont définies par l'annexe II au présent arrêté. Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspecteur des installations classées pendant un délai d'au moins six ans.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2001-05-17 annexe IIcite  Décret n°2001-349 du 18 avril 2001art. 5

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En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance