Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique no 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'article 7 du présent arrêté.
Arrêté du 17 mai 2001
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées nouvelles relevant de la rubrique no 1434 de la nomenclature, utilisées pour la distribution de liquides inflammables d'un débit compris entre 500 et 3 000 mètres cubes d'essence par an, dans les conditions définies par l'article 7 du présent arrêté.
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