Créé le 18 mai 2006 · Abrogé le 24 août 2006
Dispositions relatives aux locaux collectifs, celliers et caves.
Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux collectifs ainsi qu'aux caves et celliers. Ces locaux et les cheminements qui y conduisent font l'objet d'un éclairage suffisant.