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Arrêté du 17 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation du service de l'instruction publique

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, qui s'occupent du socle commun, des lycées, des programmes d'enseignement et du numérique.

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance