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Arrêté du 17 mai 2006

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Article 20

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

- sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

- le secteur environnement, planète-univers, espace ;

- le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

- le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ;

- le secteur biologie et santé ;

- le secteur sciences de l'homme et de la société ;

- le secteur sciences et société ;

- le département de la coordination et des politiques transversales ;

- le département des affaires européennes et internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation du service de stratégie en recherche et innovation

Résumé. Un service est chargé de créer et de mettre en œuvre des plans pour la recherche et l'innovation, avec des secteurs spécialisés comme l'environnement, la santé, et les sciences sociales.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

- sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

- le secteur environnement, planète-univers, espace ;

- le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

- le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ;

- le secteur biologie et santé ;

- le secteur sciences de l'homme et de la société ;

- le secteur sciences et société ;

- le département de la coordination et des politiques transversales ;

- le département des affaires européennes et internationales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance