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Arrêté du 17 mai 2006

Article 38

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Article 38

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation du service des personnels dans l'éducation

Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est divisé en deux sous-directions : l'une pour les études de gestion prévisionnelle et l'action sanitaire et sociale, l'autre pour la gestion des carrières.

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance