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Arrêté du 17 mai 2006

Article 5

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Article 5

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Organisation du service du budget, de la performance et des établissements

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions du service du budget, de la performance et des établissements, qui gèrent respectivement les programmes budgétaires, la performance et le dialogue avec les académies, ainsi que la vie scolaire et les établissements.

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance