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Arrêté du 17 mai 2006

Article 52

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Article 52

La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le

code de l'éducation

et le

code de la recherche

et apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de codification pour l'éducation et la recherche

Résumé. La mission de codification s'occupe de regrouper et d'organiser les lois sur l'éducation et la recherche, en aidant aussi à intégrer les nouvelles règles dans les textes déjà existants.

La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l'éducation et le code de la recherche et apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance