Abrogé31 mars 2014
Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services éducatifs
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services éducatifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.