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Arrêté du 17 mai 2006

Article 73

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Article 73

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des services éducatifs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les services éducatifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance