Abrogé15 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 mai 2015 - art. 11
Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 15 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les contrôles financiers
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger un ancien arrêté et établir de nouvelles règles de contrôle financier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.