Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes importants pour les commandants de police, après au moins un an dans leur grade.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance