Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017
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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.