Arrêté du 17 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les commandants de police

Résumé. Un nouvel arrêté sur les emplois de commandant de police entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance