Abrogé1 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les commandants de police
Résumé. Un nouvel arrêté sur les emplois de commandant de police entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.