Arrêté du 17 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté est publié, qui sera mis en œuvre par le directeur général de la police nationale à partir du 1er juillet 2016.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance