Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 mars 2017
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Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.