Arrêté du 17 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections professionnelles à l'INRIA

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles s'appliqueront lors du prochain vote pour les représentants du personnel à l'INRIA.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance