En vigueur depuis le 3 avril 1987
Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.
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portant organisation de la direction de la construction
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de la construction en date du 13 février 1987 ;
Sur la proposition du directeur de la construction et du directeur du personnel,
En vigueur depuis le 3 avril 1987
Le directeur de la construction a autorité sur la direction de la construction. Il est assisté de deux directeurs adjoints.
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En vigueur depuis le 3 avril 1987 · Dernière version le 2 avril 1992
La direction de la construction comprend :
1. La sous-direction du financement et du budget constituée par :
2. La sous-direction de la programmation et des actions sociales constituée par :
- des chargés de mission géographique assurent, chacun pour une zone géographique définie, un suivi de la programmation et des actions locales. Ils sont de plus saisis de missions ponctuelles liées à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat.
3. La sous-direction des organismes constructeurs constituée par :
4. La sous-direction du droit de l'habitat constituée par :
5. La sous-direction de la qualité de l'habitat, constituée par :
6. La sous-direction économique et technique de la construction, constituée par :
7. Le secrétariat général, au sein duquel sont regroupées six cellules administratives chargées respectivement :
8. La direction de la construction assure la gestion du secrétariat permanent du plan Construction et architecture.
9. La direction de la construction a pour le compte du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, autorité sur la mission de contrôle des prêts logement.
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En vigueur depuis le 3 avril 1987
Les attributions des différentes unités administratives sont précisées en annexe (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
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En vigueur depuis le 3 avril 1987
L'arrêté du 11 septembre 1985, modifié par l'arrêté du 12 février 1986, est abrogé.
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2 cités
En vigueur depuis le 3 avril 1987
Le directeur du personnel et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. BEYSSON
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1987