Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 17 mars 1993 :

Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de Lot-et-Garonne :

Délégué titulaire : M. Guibraud (Camille) ;

Délégué suppléant : M. Fabre (Jean-Yves).

L’arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d’examen du passif des rapatriés de Lot-et-Garonne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 17 mars 1993 :

Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de Lot-et-Garonne :

Délégué titulaire : M. Guibraud (Camille) ;

Délégué suppléant : M. Fabre (Jean-Yves).

L’arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d’examen du passif des rapatriés de Lot-et-Garonne est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance