Abrogé11 février 2015
Créé le 1 avril 1993 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de distribution des subventions cinématographiques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour distribuer des aides aux producteurs de films, en fonction de la durée des œuvres et de la taxe sur les places.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.