Art. 1er. - Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées.
Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.
Arrêté du 17 mars 1994
Art. 1er. - Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées.
Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées.
Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.
Source : Légifrance