Arrêté du 17 mars 1995

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Art. 2. - Le comité de coordination des commissariats est présidé chaque année à tour de rôle par l'un des directeurs centraux des services du commissariat. Il est réuni à l'initiative de son président au moins deux fois par an, en présence d'un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le secrétaire général pour l'administration, tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour de ces réunions, peut s'y faire représenter.

Le comité de coordination des commissariats dispose d'un secrétariat permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le comité de coordination des commissariats est présidé chaque année à tour de rôle par l'un des directeurs centraux des services du commissariat. Il est réuni à l'initiative de son président au moins deux fois par an, en présence d'un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le secrétaire général pour l'administration, tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour de ces réunions, peut s'y faire représenter.

Le comité de coordination des commissariats dispose d'un secrétariat permanent.

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