Arrêté du 17 mars 1998

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Art. 1er. - La commission d'assimilation des diplômes régie par le décret du 21 juillet 1994 susvisé est présidée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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Art. 1er. - La commission d'assimilation des diplômes régie par le décret du 21 juillet 1994 susvisé est présidée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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