Art. 1er. - La commission d'assimilation des diplômes régie par le décret du 21 juillet 1994 susvisé est présidée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 17 mars 1998
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Art. 1er. - La commission d'assimilation des diplômes régie par le décret du 21 juillet 1994 susvisé est présidée par le conseiller d'Etat, président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
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