Arrêté du 17 mars 1999

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Art. 4. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes et de produits à base de viande obtenus à partir de bovins ayant été abattus au Portugal sont suspendus.

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent et à leur destruction par incinération.

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