Arrêté du 17 mars 1999

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Art. 1er. - Le modèle de fiche de renseignements prévu par l'article 3, alinéa 2, du décret du 14 janvier 1929 susvisé est celui figurant à l'annexe II de la directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998 modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

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Art. 1er. - Le modèle de fiche de renseignements prévu par l'article 3, alinéa 2, du décret du 14 janvier 1929 susvisé est celui figurant à l'annexe II de la directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998 modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes.

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